Les technologies de production du froid
Les PFAS depuis Bruxelles : au coeur des enjeux techniques et économiques de l’industrie du chauffage et du refroidissement
Auteur(trice)s : Russell Patten, Directeur général EPEE
Les PFAS sont visés par une proposition de restriction déposée à l’ECHA en 2023. L’interdiction de ces substances et en particulier des fluoropolymères impacte les industriels du froid et les États. En 2025, la procédure prévoit des discussions attendues sur les gaz fluorés et le transport.
Résumé
Les PFAS font l’objet d’une proposition de restriction par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Déposée en 2023 par cinq pays, elle vise à interdire leur fabrication, mise sur le marché et utilisation, avec diverses options prévoyant d’éventuelles périodes de transition et des dérogations. L’ampleur du dossier entraîne des retards, impactant États et industries, notamment la réfrigération et les pompes à chaleur, où les alternatives aux fluoropolymères font défaut dans certaines applications. La procédure ECHA est de nature strictement scientifique, et limite les interactions avec l’industrie. En 2025, les discussions sur les gaz fluorés et le transport pourraient offrir plus de visibilité avant une décision législative, qui devra être validée par le Parlement et les États membres.
Summary
PFAS are the subject of a restriction proposal by the European Chemicals Agency (ECHA). Submitted in 2023 by five countries, it aims to ban their manufacture, marketing and use, with various options providing for possible transition periods and derogations. The scope of the dossier is causing delays, impacting both States and industries, notably refrigeration and heat pumps, where alternatives to fluoropolymers are lacking in certain applications. The ECHA procedure is strictly scientific in nature, and limits interaction with industry. In 2025, discussions on fluorinated gases and transport could offer more visibility before a legislative decision, which will have to be validated by the Parliament and Member states.