Froid et alimentation
La gestion des fluides frigorigènes
Auteur(trice)s : Olivier Michoux
Cet article fait le point sur les impacts concrets du règlement européen F-Gas sur la gestion des fluides frigorigènes interdits et leur reprise par les distributeurs.
Résumé
Le règlement européen F-Gas 2024/573 interdit, dès janvier 2025, l’usage de gaz fluorés vierges avec un potentiel de réchauffement planétaire supérieur à 2500 pour toute activité de service liée à la maintenance des équipements. Pour ce qui est de la gestion des stocks de fluides achetés avant cette date, l’ADC3R (Association des distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de réfrigérants) rappelle les obligations légales des distributeurs à reprendre sans frais les fluides non utilisés et non déballés dans leur emballage d’origine, dans la limite des quantités qu’ils ont distribuées l’année précédente. Elle explicite les différents cas de figure selon le statut réglementaire du fluide et l’intention du propriétaire de s’en défaire
Summary
European F-Gas Regulation 2024/573 prohibits, as of January 2025, the use of new fluorinated gases with a global
warming potential greater than 2500 for any service activity related to equipment maintenance. With regard to the management of stocks of fluids purchased before this date, the ADC3R (Association of Distributors, Conditioners, Recyclers, and Retreaters of Refrigerants) reminds distributors of their legal obligation to take back unused and unopened fluids in their original packaging at no cost, up to the quantities they distributed the previous year. It explains the different scenarios depending on the regulatory status of the fluid and the owner’s intention to dispose of it.